Préavis de déménagement : Tout ce qu'il faut savoir sur sa durée

Préavis de déménagement : Tout ce qu’il faut savoir sur sa durée

Si vous avez l’intention de déménager, vous pouvez quitter votre appartement à tout moment. Cependant, quelle que soit la raison de votre déménagement, vous devez résilier votre contrat de bail en respectant le délai de préavis. À ce propos, beaucoup de gens se demandent sur sa durée exacte. Certains disent que c’est 3 mois avant le départ, d’autres affirment que c’est 1 mois.

Pour mettre au clair cette situation et élucider toutes les incertitudes qui pourraient subsister en ce qui concerne ce sujet, voici quelques éléments de réponse qui vous aideront à y voir plus clair.

Pour le cas d’une  » location de logement vide « 

On parle de  » location vide  » ou de  » location non meublée  » lorsque l’appartement ne dispose d’aucun meuble qu’on appelle également  » effets mobiliers  » qui pourrait servir au locataire dans sa vie au quotidien. Il faut bien préciser que l’expression  » logement vide  » ne fait pas référence à la présence ou à l’absence d’installations et d’équipements qui doivent impérativement se trouver à l’intérieur de l’immeuble. C’est le cas d’un bâtiment qui est pourvu d’un lavabo, de sanitaires, d’équipements électriques, d’une cuisine non équipée. Le préavis est de 3 mois pour ce type de location.

S’il s’agit d’une  » location meublée « 

Si vous louez un appartement meublé, c’est-à-dire qui contient déjà certains biens meubles suffisants ou  » meubles meublants  » qui peuvent répondre aux attentes du locataire et satisfaire ses besoins dans sa vie courante tels qu’un lit, une table, des chaises, des armoires et autres, le préavis est de 1 mois.

D’autres cas particuliers où le délai est différent

D’autres facteurs peuvent intervenir dans la détermination de la durée de préavis. Théoriquement, elle est toujours de 3 mois pour une location vide et de 1 mois pour une location meublée sauf si le propriétaire et le locataire se mettent d’accord pour la réduire. Là, on parle de  » préavis réduit  » où l’occupant se trouve dans une situation qui le contraint à demander une réduction de préavis à 1 mois.

Effectivement, dans certaines situations qui relèvent de l’activité professionnelle de l’occupant du bâtiment comme pour le cas d’une mutation professionnelle, d’une perte d’emploi ou quand le locataire vient de trouver son premier emploi, le préavis est réduit à 1 mois.
D’autres circonstances peuvent aussi influer sur ce délai, si l’on ne va citer que l’état de santé du locataire qui l’oblige à changer de maison.

Le préavis est également de 1 mois si l’immeuble se trouve dans une zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où l’offre n’arrive pas à répondre à la demande de logements, ce qui fait qu’il y est difficile de trouver un appartement à louer et encore avec un loyer très élevé.

Toutefois, les personnes qui partent à la retraite ou qui ont démissionné ne peuvent pas bénéficier du préavis réduit. De même, on ne peut pas l’accorder aux non-salariés ni aux travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité professionnelle.Ce n’est pas seulement le locataire qui peut décider de la rupture du contrat de bail. Le propriétaire peut également lui demander de quitter la maison en le lui notifiant par lettre recommandée avec avis de réception ou LRAR. Dans ce cas, le préavis ne peut être inférieur à 6 mois pour une location vide et seulement pour l’une des trois raisons suivantes : d’abord s’il reprend le logement pour un usage personnel, ou s’il a l’intention de le vendre ou enfin pour un motif légitime et sérieux.

Si l’on a évoqué une durée de préavis pour ces différents cas, il est aussi possible pour le locataire de quitter le logement sans préavis si les faits prouvent que celui-ci est malpropre ou inconvenant. Pour toute assistance ou pour un quelconque doute qui nécessite un conseil, surtout concernant le préavis de déménagement, n’hésitez pas à faire appel à la société de déménagement ON VOUS DEMENAGE.

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